CreditActu

Accueil > Immobilier Logement > Le "Duflot" : nouveau dispositif d’investissement locatif

Le "Duflot" : nouveau dispositif d’investissement locatif

Le dispositif d’investissement locatif "Duflot" remplace le "Scellier" depuis le 1er janvier 2013 et jusqu’au 31 décembre 2016. Il permet à un particulier, souhaitant investir dans un logement, de déduire fiscalement une partie du montant de son investissement à condition de le louer.

Comment ça marche ?

L’investissement locatif ouvre droit à une réduction d’impôt calculée sur le prix de revient des logements neufs ou réhabilités pour atteindre les performances techniques du neuf, construits dans des zones présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.
Le logement doit être loué nu à usage d’habitation principale pendant au moins neuf ans à un prix inférieur d’environ 20% au marché du secteur concerné. Selon les zones, le plafond du loyer va de 8,59 à 16,52 euros au mètre carré. Les revenus du locataire doivent être inférieurs à un plafond fixé par décret, afin de réserver les logements concernés aux ménages modestes. Le locataire ne doit pas appartenir au cercle familial du propriétaire.
L’avantage fiscal, réparti sur neuf ans, s’élève à 18% du prix de revient du bien dans la limite d’un plafond global de 300 000 euros et de 5 500 euros par mètre carré. Il ne peut être reporté d’une année sur l’autre.
Retour haut de page

A noter

Le "Scellier" a pris fin au 31 décembre 2012. Cependant, il continue de s’appliquer pour les logements acquis jusqu’au 31 mars 2013 si l’engagement de réaliser un investissement immobilier a été pris en 2012.