Le droit au compte

Une banque peut-elle refuser de m’ouvrir un compte bancaire ?

Est-il utile de contacter plusieurs banques ?

En quoi consiste la procédure du droit au compte ?

Quels documents joindre à ma demande ?

Comment suis-je informé de la décision de la Banque de France ?

Comment fonctionne ce compte ouvert d’office ?

Puis-je obtenir d’autres services que ceux prévus par la loi ?

Existe-t-il une procédure particulière pour la fermeture de ce compte ?

Les avoirs que je possède sur ce compte peuvent-ils être saisis ?